Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218588

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:43

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Dates et versions

halshs-02218588 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218588 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2172. ⟨halshs-02218588⟩

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