Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?

Résumé

Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004,JO 7 septembre 2004, p. 15759

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218591, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218591 , version 1

Citer

Laurence Jégouzo. Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 40, pp.2208. ⟨halshs-02218591⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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