Marchés de moins de 4 000 : le cadeau empoisonné fait aux acheteurs publics
Résumé
Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004,JO 30 novembre 2004, p. 20310
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218608
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:09
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218608 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Marchés de moins de 4 000 : le cadeau empoisonné fait aux acheteurs publics. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 01, pp.30. ⟨halshs-02218608⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements