Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion

Olivier Lecucq
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218614

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  • HAL Id : halshs-02218614 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 02, pp.98. ⟨halshs-02218614⟩

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