Bis repetita placent. Sur la nouvelle annulation partielle du code des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Bis repetita placent. Sur la nouvelle annulation partielle du code des marchés publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218650 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218650 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Bis repetita placent. Sur la nouvelle annulation partielle du code des marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 12, pp.668. ⟨halshs-02218650⟩
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