La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218651 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218651 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 13, pp.703. ⟨halshs-02218651⟩
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