La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2005

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux

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Keywords

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Dates and versions

halshs-02218651 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218651 , version 1

Cite

Bernard Poujade. La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 13, pp.703. ⟨halshs-02218651⟩
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