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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218665, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218665 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.905. ⟨halshs-02218665⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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