De la multitude ne faire qu'un seul ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

De la multitude ne faire qu'un seul ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,JO 7 juin 2005, p. 10014

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https://shs.hal.science/halshs-02218713

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:42

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Dates et versions

halshs-02218713 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218713 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. De la multitude ne faire qu'un seul ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 28, pp.1571. ⟨halshs-02218713⟩

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