Propos négationnistes, présomption d'innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil

Laurence Burgorgue-Larsen

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Propos négationnistes, présomption d'innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil

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Laurence Burgorgue-Larsen

Fonction : Auteur
PersonId : 1007806
IdRef : 034082921

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Discipline des agents publics Garanties disciplinaires Présomption d'innocence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218718 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218718 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. Propos négationnistes, présomption d'innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 29, pp.1633. ⟨halshs-02218718⟩

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Propos négationnistes, présomption d'innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil

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