Un second souffle pour la CDBF ?
Résumé
Décret n° 2005-677 du 17 juin 2005 modifiant le livre III du code des juridictions financières,JO 18 juin 2005, p. 10367
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02218721
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:49
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218721 , version 1
Citer
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Un second souffle pour la CDBF ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 30, pp.1672. ⟨halshs-02218721⟩
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