Attribution des droits de propriété littéraire et artistique dans le cadre du service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Attribution des droits de propriété littéraire et artistique dans le cadre du service public

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
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Dates et versions

halshs-02218739 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218739 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Attribution des droits de propriété littéraire et artistique dans le cadre du service public. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 34, pp.1905. ⟨halshs-02218739⟩

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