Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine

Résumé

A propos de CE sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Coeur et autres

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218741, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218741 , version 1

Citer

Nelly Ach. Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 35, pp.1932. ⟨halshs-02218741⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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