Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
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  • HAL Id : halshs-02218742 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 35, pp.1955. ⟨halshs-02218742⟩

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