La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente

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https://shs.hal.science/halshs-02218763

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Dates et versions

halshs-02218763 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218763 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. La responsabilité de l'Etat en matière pénitentiaire : une clarté apparente. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 40, pp.2247. ⟨halshs-02218763⟩

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