Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218812, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218812 , version 1

Citer

Serge Slama. Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.496. ⟨halshs-02218812⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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