Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE)

Résumé

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat,JO 3 août 2005, p. 12720

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218822, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218822 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE). Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.648. ⟨halshs-02218822⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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