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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218823, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218823 , version 1

Citer

François Brenet. Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.656. ⟨halshs-02218823⟩

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