Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218826 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218826 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.702. ⟨halshs-02218826⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More