Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218827, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218827 , version 1

Citer

Serge Slama. Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.712. ⟨halshs-02218827⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus