Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé

Chantal Cans (1)
Chantal Cans
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Citer

Chantal Cans. Une valse à cinq temps : évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d'une personne morale de droit privé. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.718. ⟨halshs-02218828⟩

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