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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218839, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218839 , version 1

Citer

Alexandre Met-Domestici. L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.858. ⟨halshs-02218839⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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