Le détachement dans la territoriale et le masque du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le détachement dans la territoriale et le masque du droit

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Résumé

La seule nécessité de remplacer un agent qui demande un détachement de longue durée ne saurait justifier le refus d'accorder le détachement au nom des nécessités du service, alors que la commune ne justifie pas que les fonctions exercées exigent des compétences particulières.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218858, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218858 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le détachement dans la territoriale et le masque du droit. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 20, pp.1115-1117. ⟨halshs-02218858⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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