Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Jugement Rédaction du jugement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218863

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:00

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02218863 , version 1 (31-07-2019)

Paul Cassia. Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1185. ⟨halshs-02218863⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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