L'indemnisation du classement d'office d'un tableau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'indemnisation du classement d'office d'un tableau

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218903, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218903 , version 1

Citer

Jean-François Poli. L'indemnisation du classement d'office d'un tableau. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 33, pp.1848. ⟨halshs-02218903⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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