Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs

Xavier Braud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137202
  • IdRef : 052669467
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218913

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218913 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218913 , version 1

Citer

Xavier Braud. Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.2015. ⟨halshs-02218913⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More