Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information,JO 3 août 2006 p. 11529

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Dates et versions

halshs-02218922 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218922 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2179. ⟨halshs-02218922⟩

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