Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218923, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218923 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2189. ⟨halshs-02218923⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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