Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02218923 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218923 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2189. ⟨halshs-02218923⟩

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