Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?

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https://shs.hal.science/halshs-02218956

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  • HAL Id : halshs-02218956 , version 1

Citer

Gérard Marcou. Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 04, pp.192. ⟨halshs-02218956⟩

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