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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Un nouveau Conseil d'Etat ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218976, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218976 , version 1

Citer

Paul Cassia. Un nouveau Conseil d'Etat ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 10, pp.497. ⟨halshs-02218976⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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