Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques

Jean-Gabriel Sorbara
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775538
  • IdRef : 113171358
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218992

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218992 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218992 , version 1

Citer

Jean-Gabriel Sorbara. Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 12, pp.619. ⟨halshs-02218992⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More