La requalification d'une convention de sponsoring en marché public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La requalification d'une convention de sponsoring en marché public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02219004 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219004 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La requalification d'une convention de sponsoring en marché public. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 15, pp.808. ⟨halshs-02219004⟩

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