Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public

Romain Tinière
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
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https://shs.hal.science/halshs-02219008

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Dates et versions

halshs-02219008 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219008 , version 1

Citer

Romain Tinière. Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840. ⟨halshs-02219008⟩

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