Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219014

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:26

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219014 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219014 , version 1

Citer

Arnauld Noury. Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.928-930. ⟨halshs-02219014⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS CERAPS UNIV-LILLE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More