La location par une commune d'une salle à une association religieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La location par une commune d'une salle à une association religieuse

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02219040 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219040 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. La location par une commune d'une salle à une association religieuse. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 23, pp.1242. ⟨halshs-02219040⟩

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