Contrôle de conventionnalité de la loi et référé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Contrôle de conventionnalité de la loi et référé

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X

Résumé

De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Carminati
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219044 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219044 , version 1

Citer

Cédric Groulier. Contrôle de conventionnalité de la loi et référé. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 24, pp.1274. ⟨halshs-02219044⟩

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