Un Berkani européen ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Un Berkani européen ?

Résumé

Le nouveau champ d'application de l'article 6-1 Conv. EDH pour le contentieux des agents publics

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219049, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219049 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Un Berkani européen ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1360. ⟨halshs-02219049⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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