Faut-il, enfin, retirer l'arrêt Kress du GAJA?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Laurent Sermet

JUSTICE Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Rapporteur public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219054

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219054 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Sermet. Faut-il, enfin, retirer l'arrêt Kress du GAJA?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 27, pp.1433. ⟨halshs-02219054⟩

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