Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219056, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219056 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 27, pp.1473. ⟨halshs-02219056⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus