L'accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02219061

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:08

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219061 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219061 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. L'accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 29, pp.1603. ⟨halshs-02219061⟩

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