Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté

Nathalie Merley
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757728
  • IdRef : 03558775X
Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne

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Dates et versions

halshs-02219064 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219064 , version 1

Citer

Nathalie Merley. Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 30, pp.1646-1651. ⟨halshs-02219064⟩

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