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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Sincérité du scrutin et référendum local

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219068, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219068 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Sincérité du scrutin et référendum local. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 31, pp.1714. ⟨halshs-02219068⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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