La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219070 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219070 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 32, pp.1745. ⟨halshs-02219070⟩
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