La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
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Dates et versions

halshs-02219075 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219075 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 34, pp.1860. ⟨halshs-02219075⟩

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