L'appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels,JO 21 septembre 2007, p. 15570

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https://shs.hal.science/halshs-02219089

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219089 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219089 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 38, pp.2083. ⟨halshs-02219089⟩

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