La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Résumé

Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,JO 21 août 2007, p. 13887
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219108 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2307. ⟨halshs-02219108⟩
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