La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Résumé

Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,JO 21 août 2007, p. 13887

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219108, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219108 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2307. ⟨halshs-02219108⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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