Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ?

Laurent Sermet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971510
Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219112

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219112 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219112 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 43, pp.2357. ⟨halshs-02219112⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More