La portée de la délégation consentie par le conseil municipal au maire en matière d'avenant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La portée de la délégation consentie par le conseil municipal au maire en matière d'avenant

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219132 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219132 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La portée de la délégation consentie par le conseil municipal au maire en matière d'avenant. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 05, pp.252. ⟨halshs-02219132⟩

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