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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219156, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219156 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 12, pp.630. ⟨halshs-02219156⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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