Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219163 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219163 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.787. ⟨halshs-02219163⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More