Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif

Béatrice Delzangles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778264
  • IdRef : 122585038
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Dates et versions

halshs-02219166 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219166 , version 1

Citer

Béatrice Delzangles. Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.821. ⟨halshs-02219166⟩

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